Afrique du Sud

Loi sur les normes n° 8 de 2008

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 juillet 2008
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir Partie 4: "Normes nationales d'Afrique du Sud», le droit d'auteur dans les normes nationales sud-africaine et les publications de SABS
Textes disponibles:
Anglais	Standards Act No. 8 of 2008
n° WIPO Lex:	ZA058