Australie

Règlement de 1968 sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 mai 1969
Date du texte (Émis):	28 avril 1969
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Regulations 1968 (Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:	Substitue Règlement n° 58 du 28 avril, 1969 sur le droit d'auteur de 1969 modifié par Règlement n° 8 du 4 mars 2001 (AU096)
n° WIPO Lex:	AU178