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Dispositions relatives à l'administration des entreprises de télécommunications à capitaux étrangers, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
11 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Ces dispositions visent à promouvoir le développement de l'industrie des télécommunications en ouvrant les entreprises de télécommunications aux investissements étrangers réglementés.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
外商投资电信企业管理规定
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Anglais
Provisions on Administration of Foreign-Invested Telecommunications Enterprises
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN114