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Décision sur le renforcement des travaux de protection de la propriété intellectuelle, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 1994
Adopté/e:
5 juillet 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Cette décision énonce onze buts du Conseil d'Etat pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
国务院关于进一步加强知识产权保护工作的决定
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n° WIPO Lex
CN094