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Règlement sur Les médicaments et les produits cosmétiques de 1945 (tel que corrigé le 30 novembre 2004), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1947
Adopté/e:
21 décembre 1945
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Drugs and Cosmetics Rules, 1945 (as corrected up to November 30, 2004)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
IN022