Résolution approuvant les directives "Mesures à la frontière à la demande d'une partie" INTA-IT-00.08 (version 1).
Année de la version actuelle:
2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:
5 février 2009
Date du texte (Émis):
30 janvier 2009
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol
Resolución N° 043-2009/SUNAT/A que aprueba el Instructivo "Medidas en Frontera a Solicitud de Parte" INTA-IT-00.08 (versión 1).
(Version avec outil de traduction automatique)