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Résolution approuvant les directives sur les 'Mesures à la frontière à la demande d'une partie' INTA-IT-00.08 (version 1), Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 2009
Émis:
30 janvier 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 043-2009/SUNAT/A que aprueba el Instructivo 'Medidas en Frontera a Solicitud de Parte' INTA-IT-00.08 (Versión 1)
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n° WIPO Lex
PE022