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Décret-loi n° 1092 approuvant les mesures aux frontières pour la protection du droit d'auteur et des droits connexes et les droits des marques, Pérou
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
27 juin 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto Legislativo N° 1092 que aprueba Medidas en Frontera para la Protección de los Derechos de Autor y Derechos Conexos y los Derechos de Marcas
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
PE020