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Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant Réforme du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA), Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
20 novembre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Decree No. 2008-357 of November 20, 2008, on the Reform of the Ivorian Copyright Office (BURIDA)
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Législation
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n° WIPO Lex
CI007