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Règlement sur la gestion de la radiodiffusion et de la télévision, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1997
Adopté/e:
11 août 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
广播电视管理条例
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Législation
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n° WIPO Lex
CN068