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Règlement sur la gestion des Publications, Chine
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2002
Adopté/e:
25 décembre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
出版管理条例
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Anglais
Regulations on the Administration of Publications
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN065