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Afrique du Sud

Constitution de la République d'Afrique du Sud, 1996

Raccourcis

Afrique du Sud

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:4 février 1997
Date du texte (Adopté):18 décembre 1996
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:La Constitution de la République d'Afrique du Sud a été adoptée par l'Assemblée constitutionnelle le 11 Octobre 11, 1996, certifiée par la Cour constitutionnelle le 4 décembre, 1996 et signée par le Président Nelson Mandela le 10 décembre 1996. Depuis son adoption, la Constitution a été modifiée à seize reprises le plus récemment en 2009.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Republic of South Africa, 1996 Constitution of the Republic of South Africa, 1996, Complete document (pdf) [458 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZA052

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