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Connaître la loi sur l'art et l'artisanat Indien (Brochure), États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
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Anglais
Indian Arts and Crafts Act, Know the Law (Brochure)
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n° WIPO Lex
US207