World Intellectual Property Organization

Congo

Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999)

Raccourcis

Congo

Année de la version actuelle:1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:28 février 2002
Date du texte (Ordonné):24 février 1999
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:Date d'entrée en vigueur: voir l'article 43 du Titre V de l'Accord
Textes disponibles: 
Anglais

Agreement Revising the Bangui Agreement of March 2, 1977 on the Creation of an African Intellectual Property Organization (Bangui [Central African Republic], February 24, 1999) Agreement Revising the Bangui Agreement of March 2, 1977 on the Creation of an African Intellectual Property Organization (Bangui [Central African Republic], February 24, 1999), Complete document (pdf) [5593 KB]

Français

Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999) Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999), Complete document (pdf) [2837 KB] Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999), Complete document (htm) [624 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:CG003

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