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Accord du 24 février 1999 portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine]), Congo
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 2002
Approbation:
24 février 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle,
Expressions culturelles traditionnelles,
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Agreement of February 24, 1999, Revising the Bangui Agreement of March 2, 1977, on the Creation of an African Intellectual Property Organization (Bangui [Central African Republic])
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Français
Accord du 24 février 1999 portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine])
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COG/C/1
IP/N/1/COG/I/1
n° WIPO Lex
CG003