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Code des douanes (approuvé par le décret exécutif n° 5/06 du 4 octobre 2006), Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
5 janvier 2007
Promulgué:
4 octobre 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir:
-L'article 7. 2. l) sur la nature et les fonctions du système des douanes qui cite la protection du droit d'auteur et autres patrimoines artistiques et culturels en conformité avec les dispositions de la loi applicable aux flux du commerce extérieur comme une fonction des organes du Système des douanes;
-L'article 118.2 sur les commissions d'achat e les redevances. Les redevances et droits de licence comprennent les paiements pour l'utilisation des droits relatifs à : la vente à l'exportation des marchandises importées, y compris les marques et modèles déposés, ou l'utilisation ou la revente des marchandises importées, y compris les droits d'auteur et procédés de fabrication inséparablement incorporés dans les marchandises importées;
-L'article 201 sur la contrefaçon, l'utilisation et le bris des marques et des timbres.
Date d'entrée en vigueur : cf. article 12 pour plus détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código Aduaneiro (aprovado pelo Decreto Executivo nº 5/06, de 4 de outubro de 2006)
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n° WIPO Lex
AO007