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Décision n° 253/2003/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007), Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
4 mars 2003
Adopté/e:
11 février 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Le programme d'action des douanes (2003-2007) vise à soutenir et compléter les actions entreprises par les États membres de l'UE à sauvegarder le bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine des douanes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décision n° 253/2003/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)
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Espagnol
Decision N° 253/2003/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 11 de febrero de 2003 por la que se adopta un programa de acción para la aduana en la Comunidad (Aduana 2007)
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Anglais
Decision No. 253/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2003 adopting an action programme for customs in the Community (Customs 2007)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EU113