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Arrêté modificatif de l'arrêté n° 01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques protégées, Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Émis:
20 mars 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques protégées
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n° WIPO Lex
BF013