World Intellectual Property Organization

Burkina Faso

Arrêté modificatif de l'Arrêté n° 01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques protégées

Raccourcis

Burkina Faso

Année de la version actuelle:2001
Date du texte (Émis):20 mars 2001
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Français

Arrêté modificatif de l'Arrêté n° 01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques protégées Arrêté modificatif de l'Arrêté n° 01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques protégées, Complete document (pdf) [220 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BF013

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