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Mesures pour l'administration de l'Agence des marques, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 2009
Adopté/e:
11 novembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商标代理管理办法
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Anglais
Measures for Administration of Trademark Agency
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Législation
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
CN043