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Décret n° 2000-577 PRES/PM/MAC/MEF portant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue, Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
20 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
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Français
Décret n° 2000-577 PRES/PM/MAC/MEF portant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BFA/C/5
n° WIPO Lex
BF012