Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993), Burkina Faso
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
30 décembre 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 15 du chapitre 1 du titre 2 sur la protection des droits d'auteur et des marques de publications périodiques.
Source: © Droit-afrique.com
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BF010