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Burkina Faso

Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993)

Raccourcis

Burkina Faso

Année de la version actuelle:1993
Date du texte (Ordonné):30 décembre 1993
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 15 du chapitre 1 du titre 2 sur la protection des droits d'auteur et des marques de publications périodiques.

Source: © Droit-afrique.com
Textes disponibles: 
Français

Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993) Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993), Complete document (pdf) [139 KB]

n° WIPO Lex:BF010

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