Burkina Faso

Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993)

Année de la version actuelle:	1993
Date du texte (Ordonné):	30 décembre 1993
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 15 du chapitre 1 du titre 2 sur la protection des droits d'auteur et des marques de publications périodiques. Source: © Droit-afrique.com
Textes disponibles:
Français	Code de l’information (Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993)
n° WIPO Lex:	BF010