Australie

Loi de 1989 sur circuits layouts (codifiée en 1 juilliet 2007)

Année de la version actuelle:	2007
Date du texte (Ordonné):	22 mai 1989
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Loi de 1989, codifiée en 2007 sur les circuits layouts prévoit la protection des dispositions relatifs aux certains des circuits intégrés, et à des fins connexes. Cette compilation, en tenant compte des amendements jusqu'à la loi n° 21 de 2007, a été établie le 1 er juillet 2007 par le bureau de rédaction législative et d'éditions, Ministère du Procureur général, Canberra.
Textes disponibles:
Anglais	Circuit Layouts Act 1989 (consolidated as of 1 July 2007) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi de 2007 sur la nationalité australienne (Transitionals et Consequentials) (AU253) Loi de 1990 portant modification de la législation relative à l'administration de la justice (AU272)
Versions historiques:	Substitue Loi de 1989 sur les configurations de circuits (AU024) Loi de 1989 sur circuits layouts (AU271)
n° WIPO Lex:	AU176