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Portugal
Ordonnance n° 1738/2008)Taxes de la propriété industrielle mise à jour 2008-2009)
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 mai 2010
Date du texte (Émis):
14 mai 2010
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Divers, Indications géographiques, Marques, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Noms de domaine, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:
Cette ordonnance concerne les frais facturés par l'Institut national de la PI au cours des années 2008-2009.
Textes disponibles:
Portugais
Portaria n.° 1738/2008 (Taxas de Propriedade Industrial actualização 2008-2009)
n° WIPO Lex:
PT085
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