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Résolution (extrait) n° 1738/2008, relative aux taxes de la propriété industrielle, Portugal
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Année de version
2008
Dates
Émis:
12 juin 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette ordonnance concerne les frais facturés par l'Institut national de la PI au cours des années 2008-2009.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Deliberação (extracto) n.° 1738/2008, relativa às Taxas de Propriedade Industrial
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
PT085