World Intellectual Property Organization

Sénégal

Loi n° 2008-10 portant loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI)

Raccourcis

Sénégal

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:15 janvier 2008
Date du texte (Ordonné):30 novembre 2007
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Transfert de technologie
Notes:La présente loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication.
Textes disponibles: 
Français

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n° WIPO Lex:SN011

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