Sénégal

Loi n° 2008-10 portant loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 janvier 2008
Date du texte (Ordonné):	30 novembre 2007
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Transfert de technologie
Notes:	La présente loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication.
Textes disponibles:
Français	Loi n° 2008-10 portant loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI) (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	SN011