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Loi n° 59/V/98 du 30 avril 1998 sur le statut du journaliste, Cabo Verde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir l'article 10(2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei nº 59/V/98 de 30 de abril de 1998, sobre o Estatuto do Jornalista
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n° WIPO Lex
CV014