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Code du travail de l'Ukraine (Extrait), Ukraine
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1972
Adopté/e:
10 décembre 1971
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 42, 91, 95 et 126
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Кодекс законів про працю України
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Anglais
Labor Code of Ukraine (Extract)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
UA024