Cap-Vert

Constitution de la République du Cap-Vert

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 septembre 1992
Date du texte (Adopté):	3 mai 2010
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Divers
Notes:	Indépendant en 1975, le Cap-Vert s’est doté de sa première Constitution le 5 septembre 1980. Celle-ci a subi plusieurs modifications. On retiendra principalement le texte de 1990 qui a permis au pays d’adopter un système démocratique pluraliste, après avoir été gouverné par un parti unique durant les quinze premières années d’indépendance. Ainsi, en 1992, le Cap-Vert adopte une nouvelle Constitution. Elle sera modifiée en 1995, 1999 et finalement, en 2010. La Constitution reconnait les droits d’auteur. L’article 54 (« Liberté de création intellectuelle, artistique et culturelle ») stipule que : « La loi garantit la protection des droits d’auteur ». De plus, l’article 69 protège la propriété privée et garantit le paiment d’une indemnisation en cas de saisie ou expropriation.
Textes disponibles:
Portugais	Constituição da República de Cabo Verde (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	CV008