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Décree royal nº 1431/2008 du 29 août 2008 portant modification de certains dispositions reglamentaires concernant la propriété industrielle, Espagne

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 15 septembre 2008 Adopté/e: 29 août 2008 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Marques, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Espagnol Real Decreto Nº 1431/2008, de 29 de agosto, por el que se modifican Determinadas Disposiciones Reglamentarias en materia de Propiedad Industrial PDF HTML
Législation Modifie (7 texte(s)) Modifie (7 texte(s))
Règlement portant application de la loi n° 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques (approuvé par le décret-royal n° 687/2002, du 12 juillet 2002, et modifié jusqu'au décret-royal n° 306/2019 du 26 avril 2019) (ES241)
Règlement portant application de la loi n° 20/2003 du 7 juillet 2003 sur la protection juridique des dessins et modèles industriels (approuvé par le décret royal nº 1937/2004 du 27 setembre 2004, y modifié jusqu'au décret royal n° 316/2017 du 31 mars 2017) (ES219)
Règlement d'application de la loi nº 11/1986 du 20 mars 1986 sur les brevets (approuvé par le décret royal nº 2245/1986 du 10 octobre 1986, et modifié jusqu'au décret royal nº 245/2010 du 5 mars 2010) (ES152)
Décret royal n° 2424/1986, du 10 octobre 1986 portant application de la Convention sur le brevet européen, fait à Munich le 5 octobre 1973 (modifié en dernier lieu par le décret royal nº 1434/2008 du 20 aôut 2008) (ES153)
Décret royal nº 812/2000 du 19 mai 2000 portant application de la procédure d'octroi de brevets avec examen préalable pour les demandes de brevets dans le secteur de l'alimentation (ES083)
Loi nº 21/1992 du 16 juillet 1992 sur l'industrie (ES003)
Décret royal nº 2424/1986, du 10 octobre 1986 portant application de la Convention sur le brevet européen, faite à Munich le 5 octobre 1973 (ES012)


n° WIPO Lex ES104