Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur "Vlaglied", 1974 (Loi n° 9 de 1974), Afrique du Sud
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Lancé:
6 mars 1974
Publié:
6 mars 1974
Accepté:
26 février 1974
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La présente loi 'valide la cession au Gouvernement de la République d'Afrique du Sud du droit d'auteur sur une œuvre littéraire de certaines de la fin du Langenhoven Cornelis Jakob sous le titre de 'Vlaglied' Copyright Act n° 9 de 1974''
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
"Vlaglied" Copyright Act, 1974 (Act No. 9 of 1974)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ZA041