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Loi n° 50/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 portant protection de la propriété industrielle, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
19 juillet 2009
Promulgué:
19 juillet 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Mise en application des droits,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 50/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 portant protection de la propriété industrielle
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Anglais
Law No. 50/AN/09/6th L of July 19, 2009, on the Protection of Industrial Property
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
DJ001