Cap-Vert

Loi n° 57/V/98 du 28 avril 1998 sur la télévision

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1998
Date du texte (Ordonné):	1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Pour les dispositions concernant les droits d'auteur et droits connexes, voir les articles 27(2), 33(2) & 65(1)(2).
Textes disponibles:
Portugais	Lei n° 57/V/98 de 28 de Abril de 1998 da Televisão (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	CV007