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Loi n° 57/V/98 du 28 avril 1998 sur la télévision, Cabo Verde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
28 avril 1998
Promulgué:
28 avril 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant les droits d'auteur et droits connexes, voir les articles 27(2), 33(2) & 65(1)(2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n° 57/V/98 de 28 de abril de 1998 da Televisão
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HTML
n° WIPO Lex
CV007