Oman

Code pénal de Oman n° 7/74

Année de la version actuelle:	1974
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 1974
Date du texte (Émis):	16 février 1974
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, des articles 305 306 et 307 concerne les sanctions en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
Textes disponibles:
Arabe	قانون الجزاء العماني رقم 7/74
n° WIPO Lex:	OM014