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Loi n° 3/93 du 24 juin 1993 (Loi sur l'investissement), Mozambique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
24 juin 1993
Adopté/e:
24 juin 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir articles 8, 9 et 10.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n° 3/93 de 24 de Junho de 1993 (Lei de Investimentos)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MZ016