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Loi de 2003 sur les bibliothèques, dépôt légal, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
30 octobre 2003
Promulgué:
30 octobre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Legal Deposit Libraries Act 2003
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi de 2003 sur les bibliothèques, dépôt légal
PDF
Espagnol
Ley de bibliotecas, depósito legal de 2003
PDF
Anglais
Legal Deposit Libraries Act 2003
PDF
Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/132
IP/N/1/GBR/C/42
n° WIPO Lex
GB160