World Intellectual Property Organization

Myanmar

Loi sur le cinéma

Raccourcis

Myanmar

Année de la version actuelle:1996
Date du texte (Émis):20 août 1996
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:Cette Loi vise à promouvoir l'émergence d'artistes et d' acteurs de cinéma, à moderniser et améliorer le niveau et le type d'activités cinématographiques au Myanmar, afin d'augmenter les bénéfices culturels pour la population du Myanmar et de contribuer à la préservation du patrimoine culturel du Myanmar.

En outre, la Loi interdit les films décadents qui sapent la culture, les traditions et les coutumes du Myanmar.
Textes disponibles: 
Anglais

Motion Picture Law Motion Picture Law, Complete document (pdf) [26 KB]

n° WIPO Lex:MM003

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