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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins en Bosnie-Herzegovine, Bosnie-Herzégovine
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Texte abrogé
Ce texte a été modifié et il n’y a pas encore de version consolidée dans WIPO Lex.
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 2002
Adopté/e:
21 mars 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Toutes les parties de cette loi ont été progressivement abrogées par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins et la loi sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins qui est entrée en vigueur en 2010.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Bosniaque
Zakon o Autorskom Pravu i Srodnim Pravima u Bosni i Hercegovini
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Anglais
Law on Copyright and Related Rights in Bosnia and Herzegovina
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HTML
Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BA004