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Loi sur les marques de commerce de 2003 (loi n° 18 de 2003), Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Accepté:
18 décembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act 2003 (Act No. 18 of 2003)
PDF
n° WIPO Lex
AG009