Oman

Décret royal n° 6/80 promulguant la Loi sur la protection du patrimoine national

Année de la version actuelle:	1980
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 février 1980
Date du texte (Émis):	10 février 1980
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Savoirs traditionnels
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 5, pour plus de détails
Textes disponibles:
Arabe	مرسوم سلطاني رقم 6/80 باصدار قانون حماية التراث القومي
n° WIPO Lex:	OM011