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Loi sur la protection du patrimoine national (promulguée par le décret royal n° 6/80), Oman
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 1980
Promulgué:
10 février 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Arabe
قانون حماية التراث الوطني (الصادر بالمرسوم السلطاني رقم 6/80)
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
OM011