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Loi n° 79 du 25 mai 2005 - Loi codifiée sur la propriété industrielle, Saint-Marin
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 2005
Adopté/e:
25 mai 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Noms de domaine,
Ressources génétiques,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Italien
Legge N° 79 del 25 maggio 2005 - Testo unico in tema di proprietà industriale
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Anglais
Law No. 79 of 25 May 2005 - Industrial Property Consolidation Act
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
SM001