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Loi sur la protection des obtentions végétales, (chapitre 255, loi n° 16 de 2000, édition révisée 2000), Belize
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Année de version
2000
Dates
Accepté:
21 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
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Anglais
Protection of New Plant Varieties Act (Chapter 255, Act No. 16 of 2000, Revised Edition 2000)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/P/5
n° WIPO Lex
BZ021