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Décision du Conseil du 25 février 2008 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
25 février 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décision du Conseil du 25 février 2008 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte
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Espagnol
Decision del Consejo de 25 de febrero de 2008 relativa a la celebración del Acuerdo de cooperación científica y tecnológica entre la Comunidad Europea y la República Árabe de Egipto
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Anglais
Council Decision of 25 February 2008 concerning the conclusion of the Agreement on scientific and technological cooperation between the European Community and the Arab Republic of Egypt
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n° WIPO Lex
EU070