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Loi mongole sur la radiodiffusion, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
16 novembre 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi vise à réglementer les relations entre les organisations étatiques, les prestataires de services, les entités d'affaires, et les individus engagés dans les télécommunications et la création, l'utilisation et la protection du réseau de télécommunications et de services de télécommunications en Mongolie (chapitre 1. Dispositions générales, article 1. Objet de la loi).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law of Mongolia on Telecommunications
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n° WIPO Lex
MN024