Cameroun

Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

Année de la version actuelle:	1996
Date du texte (Ordonné):	5 août 1996
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Ressources génétiques
Notes:	Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques, voir titre III, en particulier, l'article 65
Textes disponibles:
Français	Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
n° WIPO Lex:	CM004