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Cameroun

Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

Raccourcis

Cameroun

Année de la version actuelle:1996
Date du texte (Ordonné):5 août 1996
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Ressources génétiques
Notes:Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques, voir titre III, en particulier, l'article 65
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, Complete document (pdf) [657 KB]

n° WIPO Lex:CM004

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