World Intellectual Property Organization

États-Unis d'Amérique

Législation réglementant le nucléaire

Année de la version actuelle:2002
Date du texte (Ordonné):1 juin 2002
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Divers
Notes:
De la préface:
«Cette compilation des lois et des matières relatives à la législation de réglementation nucléaire à travers le 107e Congrès, 1re session, a été préparé par le Bureau de l'avocat général, Commission de réglementation nucléaire des Etats-Unis, avec l'aide du personnel [...]".
Le document comprend la loi sur l'énergie atomique de 1954, qui a supprimé du domaine de l'objet brevetable, une invention dans le seul but d'utiliser l'énergie atomique dans une arme atomique. La loi a également révoqué les brevets existants pour de telles inventions. Voir 42 USC § 2181 - Inventions relatives à des armes atomiques et production de rapports.
Textes disponibles: 
Anglais

Nuclear Regulatory Legislation Nuclear Regulatory Legislation, Complete document (pdf) [2285 KB]

n° WIPO Lex:US204

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