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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
1 juin 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
De la préface:
«Cette compilation des lois et des matières relatives à la législation de réglementation nucléaire à travers le 107e Congrès, 1re session, a été préparé par le Bureau de l'avocat général, Commission de réglementation nucléaire des Etats-Unis, avec l'aide du personnel [...]".
Le document comprend la loi sur l'énergie atomique de 1954, qui a supprimé du domaine de l'objet brevetable, une invention dans le seul but d'utiliser l'énergie atomique dans une arme atomique. La loi a également révoqué les brevets existants pour de telles inventions. Voir 42 USC § 2181 - Inventions relatives à des armes atomiques et production de rapports.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Nuclear Regulatory Legislation
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n° WIPO Lex
US204