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Afrique du Sud

Loi de 2004 sur la gestion environnementale nationale de la biodiversité (loi n° 10 de 2004)

Raccourcis

Afrique du Sud

Année de la version actuelle:2004
Date du texte (Ordonné):31 mai 2004
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Ressources génétiques
Notes:Date d'entrée en vigueur : Voir Section 106 pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Anglais

National Environmental Management Biodiversity Act 2004 (Act No. 10 of 2004) National Environmental Management Biodiversity Act 2004 (Act No. 10 of 2004), Complete document (pdf) [2533 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZA031

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