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Afrique du Sud
Loi n° 10 de 2004 sur la gestion environnementale nationale de la biodiversité
Année de la version actuelle:
2004
Date du texte (Ordonné):
31 mai 2004
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Ressources génétiques
Notes:
Date d'entrée en vigueur : Voir Sec. 106.
Textes disponibles:
Anglais
National Environmental Management Biodiversity Act No. 10 of 2004
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement de 2008 sur la bio-prospection, l'accès et le partage des bénéfices
(ZA032)
n° WIPO Lex:
ZA031
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