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Loi sur la médecine traditionnelle et alternative (LMTA) de 1997 (Loi de la République n° 8423), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
9 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des savoirs traditionnels, voir sections 1 et 2.
Date d'entrée en vigueur : Voir la section 22 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Traditional and Alternative Medicine Act (TAMA) of 1997 (Republic Act No. 8423)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PH050