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Droit alimentaire de la Mongolie, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
7 octobre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Mise en application des droits
Notes
Chapiter 4-Le contrôle de la sécurité alimentaire et de son système
Articles. 13.1.4, 13.1.5 (Inspecteur de l'Etat chargé de contrôler la sécurité sanitaire des aliments concernant la conception et le traitement de la documentation technique d'un produit alimentaire et des plans de gestion des produits...)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Food Law of Mongolia
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n° WIPO Lex
MN022