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Règlement sur les brevets de 2000 (n° 92 de 2001), Belize
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
2 novembre 2000
Émis:
2 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Regulations, 2000 (No. 92 of 2001)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ011