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Loi de base n° 11/03 du 13 mai 2003 sur l'investissement privé, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
28 mai 2003
Adopté/e:
13 mai 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 15.1 sur les sauvegardes spécifiques où:
«Il est garanti le droit à la propriété industrielle et sur toute création intellectuelle, conformément à la législation.'
Date d'entrée en vigeur: Voir article 71 pour plus détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei de Bases do Investimento Privado n° 11/03 de 13 de Maio 2003
PDF
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n° WIPO Lex
AO004