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Ordonnance de 2000 relative à l'entrée en vigueur de la loi sur le droit d'auteur, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Publié:
26 août 2000
Émis:
21 août 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Copyright Act (Commencement) Order, 2000
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n° WIPO Lex
BZ007