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Loi sur le tarif des douanes, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1996
Adopté/e:
20 mai 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Divers
Notes
Chapitre 5 -Détermination de la valeur en douane des marchandises importées, articles 14-15 ( marques et certificats d'origine sont parmi les facteurs à être considérés pour déteminer si les marchandises sont identiques ou similaires pour l'application de la valeur en douane)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Custom Tariff Law of Mongolia
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n° WIPO Lex
MN020