Mongolie

Loi sur le tarif des douanes

Année de la version actuelle:	1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1996
Date du texte (Ordonné):	20 mai 1996
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Indications géographiques, Marques
Notes:	Chapitre 5 -Détermination de la valeur en douane des marchandises importées, articles 14-15 ( marques et certificats d'origine sont parmi les facteurs à être considérés pour déteminer si les marchandises sont identiques ou similaires pour l'application de la valeur en douane)
Textes disponibles:
Anglais	Custom Tariff Law of Mongolia
n° WIPO Lex:	MN020