Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur la protection des dessins, Liechtenstein
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Émis:
29 octobre 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung über den Schutz von Design (Designverordnung; DesV)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
LI042